Il s’agit d’un dispositif obligeant les fournisseurs d’énergie à inciter aux économies d’énergie notamment par la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaire, industriels…
Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics.
Attribution des CEE
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés et non obligés) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport,…)
Les obligés sont les énergéticiens ou fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, GPL, carburant).
Les non-obligés sont les particuliers ou entreprises non tenus de réaliser ces économies d’énergie.
Comment fonctionnent les Primes Energie (CEE) ?
Les objectifs des Primes Energie sont déterminés tous les 3 ans, calculés selon le volume de ventes de ces fournisseurs. A l’issue de chaque période, l’obligé doit avoir atteint ses objectifs ou il est contraint de payer une pénalité à l’état de 0.02€ par CEE manquant. Un CEE équivaut à 1 kilowhattheure (KWh) cumac (cumulé et actualisé), c’est-à-dire la quantité d’énergie économisée grâce à la mise en place d’une opération d’économie d’énergie sur une période correspondant à la durée de vie de cette action.
Comment obtenir les primes d’énergies ?
Trois catégories d’actions peuvent être exécutées par les obligés ou non-obligés pour obtenir des Primes Energie :
- Réalisation d’opérations standardisées d’économies d’énergie divisées en 6 secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, le secteur de l’industrie, le secteur des réseaux, le secteur des transports, le secteur de l’agriculture
- Réalisation d’opérations spécifiques d’économies d’énergie non définis par arrêtés
- Participation financière à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.
Mon entreprise est-elle éligible au CEE ?
Toutes entreprises tertiaires, industrielles, agricoles ou de transport réalisant des travaux d’économie d’énergie répondant aux critères décrits dans les fiches d’opération standardisées sont éligibles aux CEE.
Quels bénéfices puis-je obtenir des CEE ?
– Augmenter la productivité de mon entreprise en installant des équipements plus performants ;
– Adopter dans mon entreprise un mode de consommation moins énergivore ;
– Moderniser mon outil de production et améliorer la valeur de mes actifs ;
– Piloter efficacement mes consommations d’énergies;
Quelle partie de mon activité est éligible ?
Les CEE sont attribués, d’une manière générale, à des investissements matériels, dans des équipements énergétiquement performants.Ces opérations visent la maîtrise de l’énergie dans plusieurs secteurs :
• Industrie
– Enveloppe et bâtiments : isolation, éclairage, chauffage…
– Utilités sur le process : motorisation performante, récupération de chaleur, équipement de chaudière, régulation groupe froid, isolation de circuit, traitement d’eaux de chaudière, presse à injecter, condenseur sur effluents gazeux, suivi des consommations et des IPE, récupération de chaleur…
• Tertiaire
– Enveloppe des bâtiments tertiaires : isolation, vitrage…
– Thermique des bâtiments tertiaires : chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation…
– Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services…
• Transport et logistique
– Economies d’énergie sur les équipements des transports
– Economies d’énergie sur des services d’efficacité énergétique
• Agriculture
Thermique et équipement de bâtiments agricoles
Qui peut m’accompagner dans la valorisation des travaux d’efficacité énergétique ?
L’entreprise Jacques Bernard électricité est une société spécialisée dans la réalisation des réseaux électriques pour les bâtiments industriels et tertiaires.
Notre expertise nous permet d’intervenir sur des travaux d’électricité industriels et tertiaires de toute envergure ; à savoir les installations neuves, la réalisation de projets d’électricité spécifiques et le réaménagement. Nous mettons un point d’honneur à réaliser tous types d’installation électrique.
Notre société intervient à Brest, Quimper, Morlaix, Landerneau et plus largement dans le Finistère et les départements limitrophes.
Source Ademe
