Afin de limiter la hausse des prix sur les factures d’énergie, le gouvernement a pris des mesures en faveur des particuliers et des entreprises.

Amortisseur électricité pour les PME, collectivités et associations

Ce dispositif devrait être mis en œuvre pour :
• les TPE ou clients privés ou publics assimilables à une TPE (< 10 personnes employées*, CA/bilan/recettes < 2 M€) non-éligibles au bouclier tarifaire électricité (puissance > 36 kVA),
• les PME ou clients privés ou publics assimilables à une PME (< 250 personnes employées*, CA < 50 M€ ou Bilan < 43 M€),
• l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements (sans condition de taille), pour ceux n’étant pas éligibles au bouclier tarifaire électricité,

Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira directement dans la facture d’électricité des consommateurs. Le client devra certifier en amont auprès de son fournisseur qu’il est éligible aux aides demandées.

Mise en place de Boucliers tarifaires et impacts sur les taxes

Après une hausse des prix de l’énergie conséquente pour l’ensemble des entreprises et des ménages, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures concernant les taxes sur l’électricité et le gaz.

Concernant l’électricité :
Annoncée par le Premier ministre et inscrite dans la loi de finances pour 2022, la hausse des tarifs règlementés de vente d’électricité a été bloquée à 4% TTC en 2022 et sera bloquée à 15% à partir du 1er février 2023.
Les entreprises éligibles sont les TPE qui emploient moins de 10 personnes, ou les clients privés ou publics assimilables à une TPE, (leur CA, le total de leurs recettes ou de leur bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros), et dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Ce dispositif est directement appliqué sur la facture du client.

Concernant le gaz :
Un bouclier tarifaire a également été mis en place par le Gouvernement pour limiter la hausse des prix du gaz. Les tarifs règlementés de vente de gaz (TRVG) ont été gelés à leur niveau du mois d’Octobre 2021 jusqu’à la fin de l’année 2022. Depuis le 1er janvier 2023, la hausse de ces tarifs est limitée à 15%.

Aide « gaz et électricité » : prolongation jusqu’à fin 2023 et critères d’obtention simplifiés

Depuis février 2022, les prix de l’électricité et du gaz ont augmenté significativement. Pour aider les entreprises impactées par cette hausse, le gouvernement a mis en place une aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité en juillet 2022.
Cette aide consiste à compenser les coûts éligibles de gaz ou d’électricité par rapport à 2021. Les critères pour obtenir cette aide ont été simplifiés pour s’appliquer à compter de septembre/octobre 2022. Cette aide a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
Les TPE et PME qui ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA peuvent également bénéficier de l’amortisseur électricité qui s’applique aux dépenses à partir de janvier 2023.

Le montant de cette aide varie selon la situation de l’entreprise :
• une aide égale à 50 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture concernée (dans la limite de 70 % de la consommation de 2021), plafonnée à 4 millions d’euros (fin du critère de baisse d’excédent brut d’exploitation: Solde du compte d’exploitation, pour les unités de production.
• une aide égale à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture concernée (dans la limite de 70 % de la consommation de 2021), plafonnée à 50 millions d’euros (le critère d’EBE négatif et de montant des pertes égal à deux fois celui des coûts éligibles est supprimé) ;
• une aide égale à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture concernée (dans la limite de 70 % de la consommation de 2021), plafonnée à 150 millions d’euros, pour les entreprises appartenant à un secteur exposé à un risque de fuite de carbone.

L’entreprise Jacques Bernard électricité est une société spécialisée dans la réalisation des réseaux électriques pour les bâtiments industriels et tertiaires.

Notre expertise nous permet d’intervenir sur des travaux d’électricité industriels et tertiaires de toute envergure ; à savoir les installations neuves, la réalisation de projets d’électricité spécifiques et le réaménagement. Nous mettons un point d’honneur à réaliser tous types d’installation électrique.

Notre société intervient à Brest, Quimper, Morlaix, Landerneau et plus largement dans le Finistère et les départements limitrophes.